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Accueil Forums Discussion générale Alain-Fournier : libre de droit ?

Alain-Fournier : libre de droit ?
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UtilisateurMessage

17:48
24 novembre 2009


LILOU

Membre

messages 1
1

Bonjour,

Avant de télécharger les livres audios, je vérifie toujours par acquit de conscience que l'auteur est livre de droit, mais il me semble qu'Alain Fournier n'est pas libre de droit car il est mort depuis 70 ans mais pour la Mort pour la France ce qui rallonge le délai d'au moins trente ans. Il sera libre de droit 2014.

Cordialeement

Lilou.

17:58
24 novembre 2009


Orphée

Membre

messages 146
2

Il y a eu un long débat sur ce forum ,avec des calculs compliqués,pour prouver que le delai  était passé  et l'oeuvre publiable .Augustin vous le précisera sans doute

18:04
24 novembre 2009


Jean-Luc F.

Membre

messages 139
3

C'est tout à fait exact.

Wikipédia dans l'article http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_%C3%A9crivains_morts_pour_la_France dit le contraire mais se trompe apparemment en confodant avec la résurrection des droits…

Voici le texte http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/Dpublic.pdf.


Jean-Luc 

13:17
26 novembre 2009


Augustin

Admin

Paris

messages 1914
4

Bonjour Lilou,

Amain-Fournier étant mort en septembre 1914, la durée de protection commence à courir à partir du 1er janvier 1915.

On doit ensuite ajouter :

50 ans de protection légale (durée d'avant la directive européenne de 1993, qui a fixé une durée générale et uniforme de protection à 70 ans dans toute l'UE, sauf si l'ancien calcul était plus avantageux pour les ayant-droits, ce qui est le cas ici)

+ 30 ans de prorogation “Mort pour la France”

+ 14 ans et 272 jours (durée de prorogation des deux guerres mondiales)


On obtient donc : 1915 + 50 + 30 + 14 ans = 2009 + 272 jours de protection, soit une protection courant jusqu'au 29 septembre 2009. À partir du 30 septembre, l'oeuvre devient libre de droit.

Bien cordialement,

Augustin
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