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Utilisation de musiques

UtilisateurMessage

12:15
1 mai 2010


jcmartinache

Membre

messages 1

1

Bonjour,

l'insertion de passages musicaux est-ielle légalement autorisée lorsque les compositeurs sont 'tombés' dans le domaine public, mais pas les interprètes ou lorsque ces musiques sont extraites de CD commerciaux ou de concerts publics enregistrés?

Devez-vous utiliser les services de bénévoles intervenant à titre privé? et comment le justifier?

Bien cordialement

JC Martinache

2:19
3 mai 2010


Carole

Modérateur

Paris

messages 1953

2

Cher JC,

L'utilisation d'illustrations musicales ne devient libre que lorsque les droits d'auteur ainsi que les droits voisins du droit d'auteur se trouvent « épuisés » – les droits voisins sont accordés aux artistes-interprètes pour une durée déterminée (de 50 ans dans l'Union Européenne), et prend pour origine la date de l'interprétation de l'oeuvre (ainsi de nombreuses interprétations de compositions classiques sont-elles aujourd'hui « libres » Sourire).

De nombreuses oeuvres musicales sont aujourd'hui distribuées sous licences ouvertes (visant à en pré-définir les conditions d'utilisation – telles que restriction ou autorisation d'usage commercial ou de création de produits dérivés…)

Les donneurs de voix du site qui le désirent interviennent également à titre privé afin de solliciter une autorisation d'utilisation auprès des artistes ou ayant-droit concernés Sourire à des fins d'illustration de leurs enregistrements (les autorisations accordées sont transmises et conservées par litteratureaudio.com).

Je reste, cher JC, à votre bien entière disposition,

Bien cordialement,

Carole

 

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