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Aide par rapport à une question « juridique »

UtilisateurMessage

14:43
18 novembre 2015


Cecile.B

Membre

France

messages 88

1

Bonjour,

Depuis de nombreux mois, j'ai abandonné la lecture audio d'ouvrages et je me sens donc un peu perdue quant aux législations relatives à l'usage des droits d'auteur.

Par définition, nous prenons des livres tombés dans le DOMAINE PUBLIC…Mais

1/ Combien de temps faut-il attendre pour qu'un auteur tombe dans le domaine public?

2/ Si je souhaite enregistrer des textes et livres anciens et originaux en langue étrangère comme l'espagnol, est-ce possible?

De quelle législation dépend-t-on? Le domaine public fonctionne pour les oeuvres étrangères?

3/ Connaissez-vous un répertoire d'oeuvres étrangères où je pourrais trouver mon inspiration?


Merci à vous pour cet éclairage qui me serait précieux!

Bien cordialement,

Cécile

17:40
18 novembre 2015


Franz Carlier

Membre

Liège

messages 59

2

Bonsoir Cécile,

Une réponse rapide pour vous faire patienter : en droit français, un ouvrage tombe dans le domaine public quand son auteur est décédé depuis 70 ans. Ceci s'applique également aux traductions : le traducteur doit être décédé depuis 70 ans pour que la traduction de l'oeuvre originale tombe elle aussi dans le domaine public.

Christine Sétrin vous fournira plus de détails.

Pour un répertoire d'oeuvres en langue étrangère, vous pouvez commencer par
https://wikisource.org/wiki/Main_Page
et y choisir une langue pour accéder aux textes disponibles.

Bien cordialement,

Franz


8:36
19 novembre 2015


Christine Sétrin

Modérateur

Castellón, Espagne

messages 823

3

Bonjour chère Cécile,

Nous appliquons sur le site la législation en vigueur en France, qui fixe l'entrée dans le Domaine Public, à l'année qui suit le 70ème anniversaire d'un auteur (soit pour cette année 2015, l'année limite de décès est 1944). Comme vous l'a expliqué Franz ci-dessus, dans le cas des oeuvres traduites, il faut également tenir compte de la date de décès du traducteur et suivre la même règle des 70 ans.

Pour information, l'Espagne applique « théoriquement » cette règle des 70 ans, comme la plupart des pays d'Europe. Toutefois, lorsque la loi sur la propriété intellectuelle fut établie en 1987, une dérogation fut mise en place, établissant, selon l'ancienne loi de… 1879 (!!!), un délai de protection de 80 ans à partir de la mort de l'auteur, pour tous les auteurs morts avant 1987…(Voir article de Wikipedia espagnol).

Cette restriction espagnole est à rapprocher des conditions particulières qui s'appliquent en France pour les « morts pour la France » et, de même que Saint-Exupéry, mort pour la France en 1944, fait partie du Domaine Public partout dans le monde sauf en France, Federico García Lorca, mort en 1936, est dans le Domaine Public partout dans le monde sauf en Espagne: les Espagnols devront attendre 2017 pour que leur poète fasse son entrée dans le Domaine Public.

Au delà de ces incohénces legislatives européennes, nous devons nous en tenir à la loi française, sans chercher plus loin. Donc, si vous avez envie d'enregistrer du García Lorca, vous pourrez le publier sur notre site (mais pas sur un hypothétique site équivalent espagnol). De même pour Antonio Machado, par exemple…

Quant aux répertoires d'oeuvres étrangères, vous avez effectivement Wikisource, cité ci-dessus par Franz, mais aussi Project Gutenberg, qui dispose d'un joli fond en espagnol.

Puis les bibliothèques numériques espagnoles, à commencer par la Biblioteca Nacional.

Bonne lecture,

Ch.

PS: N'oubliez pas, de toutes façons, d'annoncer vos intentions de lecture sur le Forum des lectures en cours d'enregistrement. Nous vérifierons qu'il n'y a pas de problèmes de droits, avant que vous ne commenciez à enregistrer…

7:28
20 novembre 2015


choriste

Membre

Montréal, Québec

messages 120

4

Salut, Cécile.

Par rapport au 3e volet de ta question, le site Librivox fournit aussi de nombreux livres-audio gratuits, en anglais, surtout.

En espérant que ça pourra aider ton inspiration…

bonne chance dans tes démarches,
jf

 

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