Plus de 70 ans … plus de quoi ?

[kurodo]

[kurodo]

Bonjour,

je reviens au front avec l'auteur que j'ai envie de faire découvrir et mettre en voix. J'ai maintenant le matériel nécessaire.

Il me manque un éclaircissement concernant cette règle de “plus de 70 ans”. Qu'entend-on par çà ? 70 ans et 1 jour suffit-il, ou faut-il 71 ans ?

L'auteur que j'envisage d'enregistrer est J.-H. Rosny aîné (pseudonyme de Joseph Henri Honoré Boex), né le 17 février 1856 à Bruxelles et mort le 15 février 1940 à Paris.

Alors, est-il encore trop tôt ou, puisque l'on est en mars, peut on considérer ses écrits comme faisant maintenant partie du domaine public ?

D'avance merci pour cette précision.

Cordialement, Kurodo.

[Carole Bassani-Adibzadeh]

Cher Kurodo,

J.-H. Rosny aîné ayant été écrivain de nationalité belge, je crois que l'appartenance de ses oeuvres au domaine public leur a été acquise au 15 février dernier (loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins).

(Si J.-H. Rosny eût été de nationalité française, il aurait fallu attendre le 1er janvier 2011 pour pouvoir enregistrer et publier librement ses oeuvres sur le site – les droits d'auteur s'appliquant en droit de la propriété intellectuelle français durant l'année civile du décès de l'auteur et soixante-dix ans ultérieurement.)

A très bientôt sur le forum des essais !!!

Carole

[J.-F. Leblanc]

Salut, Kurodo

15 février 1940 plus 70 ans donne : 15 février 2010.
Ensuite, tu dois te rendre au début de l’année suivante.
Le texte tombera donc dans le domaine public le 1er janvier, 2011.
S’il s’agissait d’un auteur « mort pour la France », ça serait encore plus long !

bonne lecture ! Nous t’attendrons :-)

porte-toi bien,
jf

[J.-F. Leblanc]

ooooops
Encore une fois, un admin ou une coadmin envoie sa réponse sur le site quelques nanosecondes avant la mienne !
Carole, Augustin, un jour je vous battrai à la ligne d’arrivée ! :-)
hihihihi
portez-vous tous bien
jf

[Carole Bassani-Adibzadeh]

Cher Kurodo, cher Choriste,

Après recherches plus « approfondies », il apparaît effectivement que les œuvres de J.-H. Rosny aîné ne pourront pour la plupart être publiées avant quelques mois sur le site…

En effet, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques accorde, conformément à son article 5, une « protection dans le pays d’origine » « réglée par la législation nationale » – étant considéré comme pays d’origine, « pour les œuvres publiées pour la première fois dans l’un des pays de l’Union, ce dernier pays ». Les œuvres de l’écrivain belge J.-H. Rosny aîné semblent avoir été pour la plupart publiées en France, le droit en propriété intellectuelle français – en vertu de l’alinéa 3 article 5 de la Convention de Berne – s’applique.

Cependant, il me semble :
1) que les œuvres de J.-H. Rosny aîné ayant été publiées – s’il en existe – pour la première fois en Belgique pourraient être enregistrées et publiées librement sur litteratureaudio (en vertu de l’alinéa 8 de l’article 7 de la convention de Berne),
2) que certaines œuvres de J.-H. Rosny aîné sont libres de droits (lien Gallica).

Ceci requiert je crois l’avis de spécialistes (qui voudront bien nous éclairer ?!!! )

A très bientôt,

Carole

[Auteur]

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