Répondre à : Alain-Fournier : libre de droit ?

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#151088
Augustin BrunaultAugustin Brunault
Maître des clés

    Bonjour Lilou,

    Amain-Fournier étant mort en septembre 1914, la durée de protection commence à courir à partir du 1er janvier 1915.

    On doit ensuite ajouter :

    50 ans de protection légale (durée d'avant la directive européenne de 1993, qui a fixé une durée générale et uniforme de protection à 70 ans dans toute l'UE, sauf si l'ancien calcul était plus avantageux pour les ayant-droits, ce qui est le cas ici)

    + 30 ans de prorogation “Mort pour la France”

    + 14 ans et 272 jours (durée de prorogation des deux guerres mondiales)



    On obtient donc : 1915 + 50 + 30 + 14 ans = 2009 + 272 jours de protection, soit une protection courant jusqu'au 29 septembre 2009. À partir du 30 septembre, l'oeuvre devient libre de droit.

    Bien cordialement,

    Augustin

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