Ahikar a écrit :
Bonjour,
Je viens de découvrir que lorsqu’un auteur est mort pour la France, ses droits sont prorogés de 30 ans. Est-ce qu’il en va de même pour les traducteurs ? Et, si oui, existe-t-il une liste des traducteurs morts pour la France, et avec lesquels il faut être extrêmement vigilant ? Parce que là je pourrais vraiment me faire avoir, ne faisant attention qu’à la date où ils sont décédés.
Je m’excuse de poser aussi régulièrement des questions, mais je patauge encore pas mal avec toutes ces histoires de droits. J’espère bientôt arriver à me débrouiller tout seul.
En remerciant encore une fois tous les modérateurs qui font vraiment un travail formidable.
Cordialement,
Ahikar
Prorogations
Lorsque l'auteur est mort pour la France les droits sont prorogés d'une durée de trente ans. (Art. L. 123-10 du CPI). S'ajoutent à ce délai des prorogations liées aux guerres mondiales. (Art. L. 123-8 et 9 du CPI). Cependant, ces prorogations sont appliquées à une durée de cinquante ans, non de soixante dix.