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Bonsoir cher Ahikar,
Tant que la loi ne change pas, il ne peut exister de restriction quant à l'appartenance d'une oeuvre au domaine public : si l'auteur (et le traducteur, le cas échéant) sont morts depuis au moins 70 ans, alors il n'y a pas de problème.
Plus qu'un copyright sur les oeuvres qui vont être numérisées dans le cadre de ce partenariat, j'entends qu'il s'agit d'un droit d'exploitation (de 10 ans, en l'occurence) sur la numérisation de ces oeuvres, ce qui n'est pas tout à fait la même chose : rien n'empêche le propriétaire d'un autre exemplaire de le scanner et de le déposer par exemple sur Wikisource (au contraire, d'ailleurs ) puisque l'oeuvre spirituelle fait partie du DP et elle y reste.
Mettons par exemple que vous possédiez un autre exemplaire de cette édition de 1643 de Cinna de Corneille… Cinna fait partie du DP, sans aucun doute, et vous avez parfaitement le droit de scanner votre livre et de le mettre en ligne (à condition que vous ne l'abîmiez pas : un livre vénérable comme ça doit être manipulé avec précaution !!!!), ce, même si la BNF a cédé des droits d'exploitation sur la numérisation de son propre exemplaire à une entreprise privée…
(Notez bien que le projet en question concerne des ouvrages non encore numérisés. En principe, si j'ai bien compris, la condition des les livres qui sont déjà en ligne sur Gallica ne sera pas affectée. Donc notre Cinna devrait rester accessible ).
Affaire à suivre…
Bonne soirée,
Ch.