Répondre à : problème de musique et droit d’utilisation

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#155657
Christine SétrinChristine Sétrin
Participant

    Bonjour cher Ahikar Rigolant,

    Les films disponibles sur Archive.org sont sous licence Public Domain aux États-Unis mais je crois que ce n'est pas le cas en Europe et en France. En effet, avec l'ancienne loi sur la propriété intellectuelle américaine, les films antérieurs à 1923 passaient dans le D.P. aux États-Unis. Mais en France, pour qu'un film passe dans le D.P., il faut attendre le délai réglementaire de 70 ans après le décès du dernier survivant des titulaires du droit moral :  l'auteur du scénario, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre, le réalisateur principal. (Art. 123-2).

    De toutes façons, si ce qui vous intéresse c'est un cri d'animal, peut-être pourriez-vous faire un tour sur freesound.org, vous devriez y trouver une véritable ménagerie sonore Rigolant

    Bonne journée !!!

    Ch.

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