Répondre à : Prélèvement SCELF : sommes-nous concernés ?

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#160822
Christine SétrinChristine Sétrin
Participant

    Bonjour Gaëlle Sourire,

    La Foire aux questions du site consacré au prélèvement sur les lectures publiques a un paragraphe sur les oeuvres du domaine public :

    4 – Dois-je déclarer des œuvres du domaine public ?

    Les œuvres tombées dans le domaine public sont libres de droit et peuvent être lues sans aucune autorisation. Néanmoins, si au cours d'une lecture, des œuvres du domaine public accompagnent des œuvres soumises au droit de représentation, vous devez les inclure dans votre demande afin que les éditeurs aient une vue d'ensemble de la lecture-spectacle. Ces œuvres ne vous seront pas facturées.

    Donc, en principe et pour l'instant (Non décidé), nous ne sommes pas concernés Sourire!

    Bonne journée,

    Ch.

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