Je considère que vous ne répondez pas à la question des droits d'auteurs en ce qui concerne les lectures audio…
En effet, qu'en est-il des droits d'auteurs dus à l'auteur du texte original, dès lors qu'il est encore vivant ou décédé depuis moins de 70 ans (et dont l'oeuve n'est donc pas encore disponible librement dans le domaine public) ?
Vous évoquez largement les « donneurs de voix » bénévoles mais le droit international ne reconnait pas le donneur de voix comme auteur, au mieux, il pourrait être vu comme un interprète… mais du moment que l'oeuvre est enregistrée, cet enregistrement – vu comme une adaptation de l'oeuvre littéraire originale – doit être expréssément autorisé par son auteur au préalable, avant même sa réalisation.
Aussi, la rédaction de l'article 5, de votre cru, est totalement hors-sujet en tant que réponse aux visiteurs de votre site Internet curieux de ces aspect des droits d'auteur. En effet, il cultive l'équivoque et le flou artistique qui ne sont ni l'un ni l'autre une posture adéquate :
5. Informations légales
5.1. Respectez-vous le droit d’auteur ?
Oui. Contrairement à d’autres sites internet, nous avons fait le choix de respecter scrupuleusement le droit d’auteur. Concrètement, cela signifie que les dates des auteurs ou des traducteurs que nous publions sont systématiquement vérifiées.
Dans le cas où un texte aurait échappé à notre vigilance, merci de nous le signaler.
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Vous pouvez lire ici l'actualité sur ce sujet des droits d'auteurs, appliqués à l'audiolivre : « Enjeux juridiques et fiscaux de l'audiolivre« , un article journalistique daté du 12 juin 2018 qui montre bien que mettre en patûre publique des audio-livres contrevient à la loi internationale et à l'esprit du Traité de Marrakech…
La médiathèque de l'association Valentin Haüy (Paris 7e) dispose d’un fonds de plus de 20 000 livres audio DAISY.
Le prêt et l’envoi par La Poste de ces livres sous forme de CD ou par téléchargement via le site Éole (http://eole.avh.asso.fr) est possible pout toute personne justifiant d’un handicap visuel (carte d’invalidité à 80% et plus ou certificat médical établi par un ophtalmologiste).
Des lecteurs de livres audio DAISY sont disponibles pour la lecture d’ouvrages dans les locaux de la médiathèque.
Plusieurs comités régionaux de l'association Valentin Haüy disposent d’une bibliothèque sonore et prêtent des livres DAISY sur CD ; les comités régionaux apportent aux personnes déficientes visuelles qui le souhaitent une assistance pour la manipulation des lecteurs DAISY ou le téléchargement.
En effet, les diffuseurs d'oeuvres littéraires sous format audio sont exemptée des droits d’auteur s'ils respectent les conditions restrictives mises en exergue par le législateur :
– par Décret d’application du 19/12/2008 – (J.O du 24/12/2008)
– par Arrêté du 02/12/2009 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7o de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle– (J.O du 15/12/2009)
Et, pour finir, la lecture de cet article daté du 22 juin 2018 est édifiante et devrait inciter Litterature audio.com à être plus explicite (par exemple une recherche dans le catalogue par auteur contemporain devrait renvoyer une réponse plus claire sur la raison de résultats nuls d'une telle recherche) au risque sinon de susciter la suspicion des juges : http://www.lettresnumeriques.be/2018/06/22/youtube-reconnu-coresponsable-de-violation-de-droits-dauteur/