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, le il y a 5 années et 4 mois.
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Bonjour,
Toutes les réponses à vos questions se trouvent ici, je pense :
https://www.litteratureaudio.com/aide#5-2
(lien tout en bas des pages de LA)
Sauf autorisation expresse des donneurs de voix, vous ne pourrez pas faire une utilisation commerciale des fichiers mais, en général, nous sommes plutôt de bonne volonté quand on nous demande gentiment
Bonjour Nongiach, je découvre votre demande.
Utiliser un fichier audio comme outil pédagogique: mille fois oui!
Mais, franchement, pour des dictées cela me semble difficile, je vois mal comment vous pouvez répéter les morceaux de phrases…
Quant à votre idée de “commercialiser les dictées”, alors là je ne suis pas sûre que vous puissiez: nous sommes bénévoles et généralement acceptons toute utilisation de nos lectures sauf commerciale!
Mais peut-être l'un de nos modérateurs vous répondra plus précisément sur ce sujet.
Bien cordialement,
Pomme
Bonjour,
oui, bien sûr, pour une utilisation pédagogique,
mais pas commercialisée, en général.
Les Livres audio sont sous licences, choisies par le DDV et nos modérateurs, avec “utilisation commerciale interdite”, le plus souvent à mon avis.
Cordialement,
Chr.-J.
Je considère que vous ne répondez pas à la question des droits d'auteurs en ce qui concerne les lectures audio…
En effet, qu'en est-il des droits d'auteurs dus à l'auteur du texte original, dès lors qu'il est encore vivant ou décédé depuis moins de 70 ans (et dont l'oeuve n'est donc pas encore disponible librement dans le domaine public) ?
Vous évoquez largement les « donneurs de voix » bénévoles mais le droit international ne reconnait pas le donneur de voix comme auteur, au mieux, il pourrait être vu comme un interprète… mais du moment que l'oeuvre est enregistrée, cet enregistrement – vu comme une adaptation de l'oeuvre littéraire originale – doit être expréssément autorisé par son auteur au préalable, avant même sa réalisation.
Aussi, la rédaction de l'article 5, de votre cru, est totalement hors-sujet en tant que réponse aux visiteurs de votre site Internet curieux de ces aspect des droits d'auteur. En effet, il cultive l'équivoque et le flou artistique qui ne sont ni l'un ni l'autre une posture adéquate :
5. Informations légales
5.1. Respectez-vous le droit d’auteur ?
Oui. Contrairement à d’autres sites internet, nous avons fait le choix de respecter scrupuleusement le droit d’auteur. Concrètement, cela signifie que les dates des auteurs ou des traducteurs que nous publions sont systématiquement vérifiées.
Dans le cas où un texte aurait échappé à notre vigilance, merci de nous le signaler.
___________________
Vous pouvez lire ici l'actualité sur ce sujet des droits d'auteurs, appliqués à l'audiolivre : « Enjeux juridiques et fiscaux de l'audiolivre« , un article journalistique daté du 12 juin 2018 qui montre bien que mettre en patûre publique des audio-livres contrevient à la loi internationale et à l'esprit du Traité de Marrakech…
Voilà la réponse, plus documentée, apportée sur le sujet, par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) : https://www.wipo.int/copyright/fr/ et, plus articulièrement, il faut faire lecture attentivea) du Traité de Marrakech adopté à Marrakech (Maroc), le 27 juin 2013, par la Conférence diplomatique, visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées : https://www.wipo.int/treaties/fr/text.jsp?file_id=301016b) de la synthèse explicative du Traité de Marrakech : https://www.wipo.int/publications/fr/details.jsp?id=4047Vous pouvez également noter les expliacations données sur le Prêt des ouvrages DAISY par l'association Valentin Haüy qui illustre ainsi que le libre accès n'est toujours pas autorisé par la législation en vigueur :La médiathèque de l'association Valentin Haüy (Paris 7e) dispose d’un fonds de plus de 20 000 livres audio DAISY.
Le prêt et l’envoi par La Poste de ces livres sous forme de CD ou par téléchargement via le site Éole (http://eole.avh.asso.fr) est possible pout toute personne justifiant d’un handicap visuel (carte d’invalidité à 80% et plus ou certificat médical établi par un ophtalmologiste).
Des lecteurs de livres audio DAISY sont disponibles pour la lecture d’ouvrages dans les locaux de la médiathèque.Plusieurs comités régionaux de l'association Valentin Haüy disposent d’une bibliothèque sonore et prêtent des livres DAISY sur CD ; les comités régionaux apportent aux personnes déficientes visuelles qui le souhaitent une assistance pour la manipulation des lecteurs DAISY ou le téléchargement.
En effet, les diffuseurs d'oeuvres littéraires sous format audio sont exemptée des droits d’auteur s'ils respectent les conditions restrictives mises en exergue par le législateur :
– par Décret d’application du 19/12/2008 – (J.O du 24/12/2008)
– par Arrêté du 02/12/2009 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7o de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle– (J.O du 15/12/2009)Et, pour finir, la lecture de cet article daté du 22 juin 2018 est édifiante et devrait inciter Litterature audio.com à être plus explicite (par exemple une recherche dans le catalogue par auteur contemporain devrait renvoyer une réponse plus claire sur la raison de résultats nuls d'une telle recherche) au risque sinon de susciter la suspicion des juges : http://www.lettresnumeriques.be/2018/06/22/youtube-reconnu-coresponsable-de-violation-de-droits-dauteur/
Bonjour Coolwriter,
Nous enregistrons presque exclusivement des oeuvres appartenant au Domaine Public.
Pour ce qui est des auteurs contemporains, je vous renvoie au chapitre Enregistrer des contemporains de notre Guide du Donneur de voix.
Nous n'acceptons aucun enregistrement de textes contemporains ou d'auteurs décédés trop récemment pour pouvoir s'élever au Domaine Public sans les autorisations nécessaires des auteurs / ayants-droits /éditeurs.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bon après-midi,
Ch.
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